Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Prévoyancepharma
AXA France Collectives, société anonyme, entreprise régie par le code des assurances

Numéro de dépôt :
3213589
Date de dépôt :
06/03/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
06/03/2013
Prévoyancepharma de AXA France Collectives

Présentation de la marque Prévoyancepharma

Déposée le 6 mars 2003 par la Société Anonyme (SA) AXA France Collectives auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « Prévoyancepharma » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-15 du 11 avril 2003.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) AXA France Collectives domicilié(e) ayant son siège social 26 rue Louis Le Grand , RCS Paris B sous le numéro 572 035 285,75002 PARIS - 75002 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Sophie KAHVATI AXA France Direction Juridique domicilié(e) Tour AXA - 8ème étage B , 1 place des Saisons,92083 Paris La Défense Cedex - 92083 - France.

La marque Prévoyancepharma a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3213589.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Prévoyancepharma est expirée depuis le 6 mars 2013.

AXA France Collectives a également déposé les autres marques suivantes : THEMA ASSURANCES


AXA France Collectives, société anonyme, entreprise régie par le code des assurances - ayant son siège social 26 rue Louis Le Grand , RCS Paris B sous le numéro 572 035 285,75002 PARIS - 75002 - France


Sophie KAHVATI AXA France Direction Juridique - Tour AXA - 8ème étage B , 1 place des Saisons,92083 Paris La Défense Cedex - 92083 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-32

Publication - Publication le 11 avr. 2003 au BOPI 2003-15

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